ART. 2	N°1705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1705
présenté par
M. Vuibert, M. Pellerin, M. Vojetta, M. Marion, M. Thiébaut, Mme Jacqueline Maquet, M. Ghomi, M. Batut, M. Daubié, M. Haury, M. Ardouin, M. Lamirault, M. Giraud, M. Perrot, M. Belhaddad, M. Ledoux et Mme Métayer
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 27 parla phrase suivante :
« De même, lebénéficiaire du revenu de solidarité active s’engage à participer àdes activités civiques, notamment pour contribuer à la conduite desopérations de vote en tant qu’assesseur ainsi qu’aux tâches de misesous pli et de colisage des documents électoraux, sauf dérogationaccordée par le président du conseil départemental ou par sonreprésentant pour un motif dûment justifié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que lescontrats d’engagement réciproque intègrent dorénavant laparticipation à des activités civiques, notamment la participationà la tenue d’un bureau de vote ainsi qu’aux tâches de mise sous pliet de colisage des documents électoraux.
 
À chaque élection, les maires réitèrent leurs préoccupations quantaux défis auxquels ils sont confrontés pour assurer le bondéroulement des bureaux de vote. L’un de ces défis majeurs résidedans la difficulté à trouver des volontaires pour surveiller lesopérations électorales, ce qui complexifie considérablementl’organisation du scrutin.
 
Parallèlement à ces enjeux, il existe une volonté de la part despersonnes bénéficiant du RSA et engagées dans un processusd’insertion sociale de jouer un rôle actif dans la viedémocratique. Même si elles sont éloignées du marché du travail aupoint de ne pas pouvoir rechercher immédiatement un emploi, ellessouhaitent néanmoins contribuer au bon déroulement des opérationsélectorales, notamment en participant à la gestion du vote et à lapréparation des documents électoraux. Cette démarche s’inscritparfaitement dans leur parcours d’insertion sociale.
 
En conséquence, cet amendement s’inscrit dans une démarche à doubleobjectif. D’une part, il vise à favoriser la réintégration socialed’un public vulnérable en lui offrant l’opportunité de s’engageractivement dans la vie démocratique. D’autre part, il cherche àrésoudre les problèmes auxquels sont confrontés les élus locaux etles services préfectoraux en créant un réservoir supplémentaire deressources humaines, qu’ils pourront mobiliser en fonction de leursbesoins spécifiques.