APRÈS ART. 11	N°1706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1706
présenté par
M. Vuibert, M. Pellerin, M. Marion, M. Vojetta, M. Batut, Mme Jacqueline Maquet, M. Giraud, M. Daubié, M. Ardouin, M. Haury, M. Perrot, M. Lamirault, M. Belhaddad, M. Ledoux, Mme Métayer et Mme Spillebout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Au plus tard vingt-quatre moisaprès l’entrée en vigueur de l’article 6 de la présente loi,le Gouvernement remet au Parlement un rapportd’évaluation dudit article, en précisant ses effets surl’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes lesplus durablement éloignées du marché du travail.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit d’évaluerFrance Travail d’ici 2027, afin d’adapter, le cas échéant, cesdispositions pour répondre au mieux à la demande.
Il est impératif de mettre en place un suivi et une évaluation desmissions confiées au service public de l’emploi afin de déterminersi France Travail, en tant que nouvel outil, réussit effectivementà simplifier l’accès à l’emploi, le retour à l’emploi et lemaintien en emploi pour les individus qui sont durablement éloignésdu marché du travail.
Cette évaluation revêt une importance accrue étant donné que leservice public de l’emploi a déjà connu des évolutions récentesdans les modalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi ensituation de handicap, notamment avec la création du lieu uniqued’accompagnement résultant de la collaboration entre Pôle Emploi etle réseau des Cap Emploi.