ART. 5	N°1711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1711
présenté par
Mme Hugues, M. Fait, Mme Chandler, Mme Decodts, Mme Panonacle, M. Sitzenstuhl, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Zulesi, Mme Spillebout, M. Giraud, M. Ardouin, M. Pellerin, Mme Jacqueline Maquet et M. Rousset
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ARTICLE 5
 
Compléter l’alinéa 18 par laphrase suivante :
« À cet effet, ces organismesdemandent à l’employeur de transmettre les éléments utilesdécrivant l’environnement de travail du poste (bruit, luminosité,accessibilité du bâti, horaires, etc.) pour aider le demandeurd’emploi à se positionner sur les offres qui luicorrespondent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend à mieuxprendre en compte les spécificités des personnes en situation dehandicap pour les accompagner au mieux dans leur démarche de retourou de maintien dans l’emploi.
 
Selon le Rapport thématique 2019-2020 de l’Inspection généraledes affaires sociales « Handicaps et emploi » :« Une stratégie de recrutement ou de maintien en emploi inclutnécessairement une réflexion sur la compatibilité et l’adaptationréciproque entre des postes de travail et des personnes. (…)L’unicité d’interlocuteur pour l’employeur et pour la personne ensituation de handicap est un des fondements du dispositif d’emploiaccompagné et un élément central de son efficacité. » Cetteunicité au service d’une compatibilité et d’une adaptationréciproque ne peut se faire en l’absence d’éléments déterminantspour la personne en recherche d’emploi. Les personnes en situationde handicap, en particulier psychique, sont très sensibles aubruit, à la luminosité, ou plus largement ce qui impact lessens.
 
Afin de poursuivre la trajectoire plus que satisfaisante debaisse du taux de chômage des personnes en situation de handicap(13% aujourd’hui contre plus de 18% en 2017), cet amendement visedonc à encourager un climat de confiance pour ces personnes dansleur recherche d’emploi.