ART. 6	N°1713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1713
présenté par
Mme Hugues, M. Sertin, M. Fait, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Ghomi, Mme Panonacle, M. Sitzenstuhl, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Zulesi, Mme Iborra, M. Giraud, M. Ardouin, M. Pellerin et Mme Jacqueline Maquet
------------
ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : « Ils se forment aux spécificitésdes accès à l’emploi prévus aux articles L. 5213‑13‑1,L. 5213‑13‑2 et L. 5213‑13‑3 et au type de public auquelils s’adressent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositifs du “CDD Tremplin”et de l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), pérenniséspar la présente loi, doivent être mieux connus des conseillerschargés de l’orientation des publics. Dans le cas du “CDD Tremplin”et de l’EATT, les profils proposés par les acteurs du servicepublic de l’emploi ne sont pas suffisamment différenciés desemplois « socles » de l’entreprise adaptée et restent trop éloignésde l’emploi rendant très complexe l’élaboration, la construction etla mise en œuvre du parcours professionnel sur une durée maximalede 24 mois.
Pour ces raisons, les EntreprisesAdaptées ne recourent pas assez aux dispositifs nécessitant unaccompagnement vers l’emploi classique plus important, de peur deconnaître un déséquilibre entre le temps d’accompagnement passé etl’aide effectivement perçue.
Si ces dispositifs sont extrêmementpositifs quant à la mobilité professionnelle des salariéshandicapés vers d’autres employeurs, ils ne sont pas adaptés à tousles salariés en situation de handicap et nécessitent une meilleureorientation des publics pour que les entreprises adaptées puissentpleinement les développer.
Cet amendement vise à intégrer dansla loi une formation des conseillers des organismes chargés durepérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les pluséloignées de l’emploi aux spécificités de ces dispositifs et autype de public auquel ils s’adressent.