ART. PREMIER	N°1733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1733
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer aumot : 
« sollicite »
les mots : 
« bénéficie d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu d’uneproposition du groupe Socialistes - NUPES. Il propose de prévoirl’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi nonpas de la personne en situation de handicap qui sollicite unaccompagnement par Cap Emploi, mais de la personne qui enbénéficie.
En effet, la rédaction actuelle, trop vague, ne prend pas en comptecertains cas tels que le cas d’une personne qui pourrait: 
-Solliciter un accompagnement par Cap Emploi 
-Être donc automatiquement inscrite sur la liste des demandeursd’emploi, avec tous les devoirs que cela implique,
-Et se voir rejeter sa demande d’accompagnement, ce pour diversesraisons.
Cette rédaction rendrait ainsi possible la situation kafkaïenneoù une personne en situation de handicap qui n’est pas accompagnéepar Cap Emploi est inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi dePôle emploi, du seul fait qu’elle ait demandé à être ainsiaccompagnée par Cap Emploi.
Nous proposons donc une rédaction qui s’assure que les personnesen situation inscrites automatiquement sur la liste des demandeursd’emploi de Pôle Emploi bénéficient bien également d’unaccompagnement par Cap Emploi.
Tel est l’objet du présent amendement.