ART. PREMIER	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°174
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase del’alinéa 6 par les mots : 
« ou exerce une activitéagricole dont le revenu mensuel moyen est inférieur à500 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à exclure de l’inscriptionautomatique à France Travail les exploitants agricoles dont lerevenu est inférieur à 500 euros.
En effet, en l’état du texte, unconjoint d’un allocataire du RSA qui tire d’uneexploitation agricole un revenu mensuel inférieur à 500 eurosserait automatiquement inscrit à France Travail, et devraitréaliser 15 heures d’activité hebdomadaires, en plus de sonactivité agricole !
Cette disposition kafkaïenne de laréforme du Gouvernement doit naturellement être supprimée, ensoutien aux agriculteurs aux faibles revenus.
Tel est l’objet du présentamendement.