ART. 8	N°1740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1740
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 12, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« – après la première phrasedu premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :« Ce dispositif propose un accompagnement spécifique quiintègre une expertise pluridisciplinaire dans les domaines del’emploi, du social et du médico-social. » ;
« – la seconde phrase dupremier alinéa est complétée par les mots : « sans duréeprédéterminée ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose uneréécriture des modifications apportées au premier alinéa du I del’article L.5213-2-1 sur l’organisation du dispositif d’emploiaccompagné.
Il propose ainsi, sur recommandations du collectif Alerte et ducollectif France pour l’emploi accompagné, de préciser lamobilisation d’une expertise relevant des champs de l’insertionprofessionnelle et du médico-social et d’indiquer une durée pérennede l’accompagnement proposé, prérequis indispensables d’unedémarche d’emploi accompagné.
Tel est l’objet du présent amendement.