ART. 9	N°1743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1743
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
------------
ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 17 parla phrase suivante : 
« Les dispositions desarticles L. 4131‑1 à L. 4131‑3 s’appliquent également auxpersonnes handicapées accueillies dans un établissement ou unservice d’aide par le travail en cas d’épisodes de fortes chaleurs,lorsque la température sur le lieu de travail excède 33degrés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste vise à garantir aux travailleurs et travailleuses enESAT le droit d’alerte et le droit de retrait en cas d’épisode defortes chaleurs caractérisés par une température excédant les 33degrés. 
Les missions fréquemment réalisées en ESAT concernent en effetdes métiers particulièrement exposés à la chaleur, que ce soit enextérieur (travaux agricoles, entretien des espaces verts, secteurdu bâtiment) ou dans des conditions thermiquement dégradées(restauration, blanchisserie, imprimerie). De fait, alors mêmequ’elles ne bénéficient pas des mêmes mesures de protection liées àl’environnement de travail que dans le milieu “ordinaire”, lespersonnes travaillant en ESAT sont d’autant plus vulnérables auxcrises liées au changement climatique, telles que les épisodesrépétés et toujours plus intenses de canicule. 
Les travailleurs et travailleuses en ESAT ne sont pas dessous-citoyen.ne.s. Ils et elles doivent bénéficier de conditions detravail saines, supportables et respirables. Lorsque ces conditionsne sont pas réunies, ils et elles doivent ainsi être en droit, pourpréserver leur santé, de se retirer de leur travail, sans préjudicede la part des responsables d’ESAT. Alors que, depuis le début desvendanges en Champagne-Ardenne, 4 ouvriers agricoles sont morts dessuites d’un arrêt cardiaque lié aux chaleurs extrêmes, le GroupeÉcologiste appelle à aller plus loin dans la protection destravailleurs et travailleuses en ESAT face aux risquesenvironnementaux qui menacent leur santé.
Tel est l’objet du présent amendement.