ART. 9	N°1745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1745
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« 3° bis Lesarticles L. 4121‑1 à L. 4121‑5 et L. 5424‑9 du codedu travail ainsi que les obligations de renouveler l’air dans leslocaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner et deleur mettre à disposition de l’eau potable et fraîche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement propose de garantir aux travailleurs ettravailleuses en ESAT les mêmes dispositions que celles prévues parle code du travail pour les salariés relatives à la prévention desrisques, la protection et les mesures à prendre en cas de chaleursextrêmes sur le milieu de travail.
Les personnes travaillant en ESAT ne sont pas seulement touchéespar le changement climatique, elles en sont d’autant plusvulnérables, que ce soit pour des raisons de santé ou en lien avecles conditions de travail en ESAT. Les missions fréquemmentréalisées en ESAT concernent en effet des métiers particulièrementexposés à la chaleur, que ce soit en extérieur (travaux agricoles,entretien des espaces verts, secteur du bâtiment) ou dans desconditions thermiquement dégradées (restauration, blanchisserie,imprimerie). 
Pourtant, les personnes travaillant en ESAT sont insuffisammentcouvertes par le droit face à la prévention des risquesprofessionnels liés aux fortes chaleurs et ne bénéficient pas desmesures de protection liées à l’environnement de travail quis’appliquent dans le milieu « ordinaire ».
Par cet amendement, le groupe Écologiste rappelle que lestravailleurs et travailleuses en ESAT ne sont pas dessous-citoyen.ne.s. Ils et elles doivent bénéficier de conditions detravail saines, supportables et respirables, que les responsablesd’ESAT doivent garantir.
Alors que, depuis le début des vendanges en Champagne-Ardenne, 4ouvriers agricoles sont morts des suites d’un arrêt cardiaque liéaux chaleurs extrêmes, le Groupe Écologiste appelle à aller plusloin dans la protection des travailleurs et travailleuses en ESATface aux risques environnementaux qui menacent leur santé.