ART. 5	N°1755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1755
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 5
À l’alinéa 18, après lemot : 
« emploi » 
insérer les mots : 
« par des référents uniquesdisposant d’une connaissance de l’impact des différents types dehandicap, dont le handicap psychique, sur l’insertionprofessionnelle, ainsi que des structures médico-sociales duterritoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De sérieux doutes se posent quant àla capacité de l’entité France Travail à pouvoir accompagner auplus près les nouvelles personnes que ce projet de loi proposed’inscrire automatiquement sur les listes de demandeursd’emploi.
Ce projet de loi ne s’accompagne, en effet, d’aucune garantiefinancière, technique et humaine pour permettre aux équipes deFrance Travail de proposer un accompagnement de qualité et adaptéau parcours de chacun des demandeurs d’emploi. C’estparticulièrement le cas des personnes en situation de handicap quirejoindront automatiquement et massivement le rang des inscrits àFrance Travail et ont, à ce titre, des besoins spécifiques etpâtissent encore de nombreux stéréotypes discriminants dans lemonde du travail.
Nous rappelons à ce titre que 80% des handicaps sont invisibles.Ce terme regroupe des situations très diverses tels que lestroubles sensoriels, cognitifs, psychologiques ou les maladieschroniques. Dans ce contexte, l’accès à l’emploi relève encore duparcours du combattant pour les personnes en situation de handicappsychique, alors qu’elles ne sont que 19 % à être en emploi(enquête Unafam, 2016) pour 38 % de travailleurs handicapés.
En l’absence de moyens supplémentaires accordés aux équipes deFrance Travail en matière de montée en compétences surl’accompagnement des personnes en situation de handicap, nonseulement ces besoins risquent d’être totalement invisibilisés maisles demandeurs d’emploi handicapés risquent de faire face à uncertain nombre de préjugés supplémentaires sur leurs situations etleurs capacités. L’inspection générale des affaires sociales, dansson rapport d’octobre 2019 sur les ESAT, reconnaît ainsi que « leservice public de l’emploi n’est pas spécialisé dans la prise encharge des travailleurs du milieu protégé ».
Si permettre aux personnes en situation de handicap de sortir del’exclusion du marché du travail, encore beaucoup tropdiscriminant, et aller vers le droit commun est plus quenécessaire, cela ne doit pas se faire au détriment d’unaccompagnement adapté des demandeurs d’emploi en situation dehandicap, au risque de tomber dans l’arbitraire et la sanctionsystématique.
Par cet amendement, en réponse à la suggestion de réécriturefaite en commission par Monsieur le rapporteur, le GroupeÉcologiste propose ainsi de s’assurer que chaque référent uniquedes organismes référents mentionnés au IV de l’article L. 5411-5-1bénéficiera d’une formation aux différents types de handicap, dontle handicap psychique, sur l’insertion professionnelle, ainsi quedes structures médico-sociales du territoire.