ART. 9	N°1757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1757
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° A Le 1° del’article L. 1221‑21. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposé parle Groupe Écologiste vise à faire bénéficier les travailleurs ettravailleuses en ESAT des mêmes droits que ceux prévus par le codedu travail en matière de durée de période d’essai. 
Madame Darrieussecq avait il y a quelques mois annoncé “faireconverger les droits sociaux des travailleurs en ESAT avec ceux dessalariés”. Si le présent article propose de garantir plusieursdroits tels que le droit d’expression direct ou le droit à destickets restaurants, cette ambition nous semble incomplète si leprojet de loi demeure muet sur les droits liés à la durée de lapériode d’essai.
Le livre de Thibault Petit, Handicap à vendre, qui rassemblede nombreux témoignages sur les conditions de travail pitoyables decertains ESAT, fait état de période d’essai anormalement longues,un an, qui accentuent la pression sur les travailleurs et lestravailleuses et constitue un facteur d’instabilité important.
Le groupe Écologiste propose ainsi de remédier à cet écart, enaccordant la même durée que celle prévue par le code du travailpour les ouvriers et employés, à savoir 4 mois maximum.
Tel est l’objet du présent amendement.