ART. 8	N°1760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1760
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 2
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, issu d’une proposition du groupe LaFrance Insoumise - NUPES, appelle à la suppression de l’alinéa 2 del’article 8.
Cette disposition permet, en effet, aux entreprises de pouvoirmoduler, à la baisse, leur contribution d’acquittement d’obligationd’emploi, selon certains efforts “consentis” par cetteentreprise.
Le Groupe Écologiste considère qu’avec une moyenne de 3.5% depersonnes handicapées recrutées par les entreprises soumises àl’obligation d’emploi, pour une proportion minimale fixée à 6%,nous devons cesser de permettre aux entreprises de fuir à leursobligations en matière de recrutement de personnes en situation dehandicap.
Le taux de chômage des travailleurs handicapés est de 14%. 37 %de ces personnes handicapées déclaraient avoir subi unediscrimination au cours d’une recherche d’emploi. 59% desdemandeurs d’emploi en situation de handicap sont en chômage delongue durée. 
De fait, il existe une contradiction totale dans ce projet deloi qui, d’un côté, ambitionne de favoriser l’emploi des personnesen situation de handicap et, de l’autre, permet aux entreprises detoujours moins recruter directement des personnes en situation dehandicap.
Nous appelons donc, par cet amendement, à la suppression decette disposition.