ART. 2	N°1769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1769
présenté par
Mme Battistel
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ARTICLE 2
 
I. – À la première phrasede l’alinéa 27, substituer aux mots : 
« opérateur FranceTravail ».
les mots : 
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1, ».
II. – En conséquence, àla deuxième phrase du même alinéa, substituer auxmots : 
« l’opérateur France Travailprend, le cas échéant, »
les mots : 
« l’institution mentionnée aumême article L. 5312‑1 prend, s’il y a lieu, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend le point 10de l’avis du CE et il vise à rendre obligatoire un droitd’information à destination du président de l’exécutifdépartemental en charge de la politique de solidarité en cas desuspension du RSA concernant l’un de ses administrés. En tant quegestionnaire du RSA le département est en première ligne concernantles politiques sociales et l’accompagnement des personnesprécaires, il parait normal et souhaitable que celui ci soitinformé, dans les plus brefs délais,  de toute décision deradiation ou de suspension concernant les bénéficiaires.