ART. 2	N°1771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1771
présenté par
Mme Panosyan-Bouvet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après lemot : 
« familiale »,
insérer les mots : 
« , notamment de proche aidant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 définit les élémentsqui doivent être pris en compte dans l’élaboration du contratd’engagement du demandeur d’emploi. Être proche aidant peutparfois devenir une activité à part entière.
Cet amendement vise ainsi à ce que le rôle de proche aidantsoit pris en considération dans la définition du contratd’engagement du demandeur d’emploi.