ART. 6	N°1772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1772
présenté par
Mme Battistel
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituerau mot :
« privés »
les mots :
« appartenant au secteur del’économie sociale et solidaire tel que défini àl’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise àorganiser le fléchage des conventions de l’article 6 vers lesecteur de l’économie sociale et solidaire, 
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, divers dansleurs formes mais unis dans leurs valeurs, ont toujoursinconditionnellement accueillis les personnes les plus précairesafin de les accompagner dans la levée progressive de leursdifficultés quelles qu’elles soient et partout sur leterritoire. 
De nombreuses associations locales agissent également pour «aller-vers » et remobiliser ces publics, dans une logique deproximité et de coopération avec les acteurs de l’accompagnementsocial et professionnel du territoire.
Ainsi il parait logique de s’appuyer sur cette mosaïqued’acteurs prioritairement concernés par le retour à l’emploipersonnalisé et flécher les conventions prévues par cet article, etdonc les fonds , en direction de ces acteurs de l’économie socialeet solidaires conjointement avec des organismes publics.