ART. 4	N°1784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1784
présenté par
M. Rousset, M. Mazars, M. Bordat et Mme Hugues
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ARTICLE 4
Après la deuxième phrase del’alinéa 14, insérer les trois phrases suivantes :
« En collaboration avec lesemployeurs, il identifie les secteurs professionnelsterritorialement en difficulté de recrutement. Les offres d’emploide ces secteurs sont présentées en priorité aux demandeurs d’emploisi elles correspondent à l’offre raisonnable d’emploi définie dansle contrat d’engagement mentionné à l’article L. 5411‑6 duprésent code. Les conditions permettant de qualifier un secteur endifficulté de recrutement sont déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un des enjeux du retour à l’emploiest notamment la mise en relation des demandeurs d’emploi avec lessecteurs qui cherchent à recruter. En 2022 ce sont 7 métiers sur 10qui sont en tension forte ou très forte contre 6 sur 10 en 2021d’après la Direction de l’animation de la recherche, des études etdes statistiques. Les métiers en tension sont donc de plus en plusnombreux. Pour autant, les chiffres de l’emploi vont parfois àrebours des besoins : dans le secteur agricole, quireprésentait en 1955 31% de l’emploi total dans le pays, ce secteurn’emploie plus que 3,6% de la population active selon le Servicestatistique du ministère de l’Agriculture. Il s’agit pourtant d’unsecteur essentiel pour la sécurité alimentaire du pays.
 
Pour faire face à ces difficultés et au-delà des enjeuxd’attractivité, le Conseil Économique, Social et Environnementalpréconise dans son rapport sur les métiers en tension rendu enjanvier 2022 d’améliorer l’information du service public del’emploi sur les difficultés de recrutement observées dans certainsmétiers. L’objectif est de faciliter la mise en adéquation del’offre et de la demande sur le marché du travail.
 
Dans ce contexte, cet amendement vise à présenter prioritairementaux demandeurs d’emploi les offres des secteurs en difficulté derecrutement. Le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi,en collaboration avec les employeurs, sera chargé d’identifier cessecteurs sur la base de conditions définies par décret et selon uneapproche territorialisée.
 
Cette présentation prioritaire des offres d’emploi ne pourra sefaire qu’en cohérence avec les éléments caractérisant l’offreraisonnable définie avec le demandeur d’emploi dans le contratd’engagement qu’il aura conclu avec l’organisme référent.