ART. PREMIER	N°1788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1788
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Le présent article nes’applique pas aux personnes mentionnées aux 2° et 3° del’article L. 341‑4 du code de la sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserexplicitement que les personnes reconnues soit « invalidesabsolument incapables d’exercer une profession quelconque »,soit « invalides qui étant absolument incapables d’exercer uneprofession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours àl’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actesordinaires de la vie » ne seront pas inscrites sur la listedes demandeurs d’emploi.