ART. 4	N°1792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1792
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 25,substituer au mot :
« conduite » 
le mot :
« pilotage ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 46, substituer au mot :
« à laconduite » 
les mots : 
« au pilotage ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 59, substituer au mot :
« conduire » 
le mot : 
« piloter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.