ART. 5	N°1793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1793
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 5
À l’alinéa 28, substituer aumot :
« conduite » 
le mot :
« pilotage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.