ART. 2	N°1809	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1809
présenté par
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Croizier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 2
 
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 9, substituer auxmots : 
« , si cela s’avère adapté àla situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultésqu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeurd’emploi d’au moins quinze heures. »
les mots : 
« une durée hebdomadaired’activité du demandeur d’emploi pouvant êtreprogressive ».
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à renforcer laqualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. A cet effet,il supprime l’obligation générale et uniforme de quinze heuresd’activité par semaine pour offrir davantage de flexibilitédans la définition du plan d’action vers l’insertion sociale ouprofessionnelle. 
Le nombre d’heures d’activité par semaine pourra ainsi êtreadapté au plus près des besoins du demandeur d’emploi, notamment enl’augmentant au fur et à mesure de l’avancée versl’insertion. 
Cet amendement conserve donc l’ajout du Sénat au projet de loivisant à sanctuariser une durée hebdomadaire d’activité parsemaine.
Au-delà des effets d’annonce, le groupe Démocrate croitfermement que l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploipasse d’abord par un accompagnement de qualité, qui puisse êtreorienté vers les besoins du monde économique et précisémentadapté aux capacités de chaque personne.