ART. 4 BIS	N°1816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1816
présenté par
Mme Bergantz, M. Turquois, M. Falorni, Mme Luquet, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
------------
ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« l’environnement de travaildu poste afin que le demandeur d’emploi puisse se positionner surles offres qui correspondent à son » 
les mots : 
« son engagement en faveur del’insertion professionnelle des personnes en situationde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle
Cet amendement vise à favoriser la mise en relation entre desdemandeurs d’emploi en situation de handicap et des employeursengagés en matière de politique handicap.
 
Il s’agit en conséquence de permettre à un employeur de préciserson engagement en faveur de l’insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap, plus que de permettre auxpersonnes handicapées de se positionner sur les offres quicorrespondent à leur handicap.
 
En outre, le nouvel article 2 bis permet déjà à un employeur depréciser sur ses offres d’emploi des éléments décrivantl’environnement de travail de l’entreprise et du poste.

Le renvoi à un décret n’est enfin pas nécessaire.