ART. 2 BIS	N°1817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1817
présenté par
Mme Bergantz, M. Turquois, M. Falorni, Mme Luquet, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 2 BIS
 
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer au mot : 
« incluent »
les mots :
« peuvent inclure ». 
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète celuiadopté en commission. Il vise à préciser que les offres d’emploipeuvent être enrichies d’éléments décrivant l’environnement detravail de l’entreprise et du poste, ainsi que des modalitéséventuelles d’organisation du poste pour que le candidat ensituation de handicap en ait une pleine connaissance avant de sepositionner.
 
Il n’apparaît en outre pas nécessaire de renvoyer la mise enœuvre à un décret.