ART. 2	N°1823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1823
présenté par
M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Luquet, M. Falorni, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 2
I. – Compléter l’alinéa 5par la phrase suivante :
« Le contrat d’engagementréciproque prévoit une durée hebdomadaire d’activité du demandeurd’emploi. Cette durée, qui peut être progressive, doit tendre versun objectif d’au moins quinze heures d’activité parsemaine. »
II. – En conséquence, après lemot :
« requis »,
supprimer la fin del’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à renforcer laqualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. A cet effet,il adapte l’obligation générale et uniforme de quinze heuresd’activité par semaine pour offrir davantage de flexibilitédans la définition du plan d’action vers l’insertion sociale ouprofessionnelle. 
Le nombre d’heures d’activité par semaine pourra ainsi êtreadapté au plus près des besoins du demandeur d’emploi, notamment enl’augmentant au fur et à mesure de l’avancée vers l’insertion, touten tendant vers un objectif d’au minimum 15h d’activité. 
Cet amendement conserve donc deux ajouts principaux du Sénat auprojet de loi pour renforcer l’accompagnement des demandeursd’emploi : la sanctuarisation d’une durée hebdomadaire d’activitépar semaine et l’objectif de 15h d’activité par semaine.
Au-delà des effets d’annonce, le groupe Démocrate croitfermement que l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploipasse d’abord par un accompagnement de qualité, qui puisse êtreorienté vers les besoins du monde économique et précisémentadapté aux capacités de chaque personne.