APRÈS ART. 11	N°1837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1837
présenté par
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Taupiac et M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Un rapport établi par leGouvernement sur le contenu des formations et des accompagnementspour les allocataires du revenu de solidarité active estremis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiementde France Travail.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’avoir un contenudes formations et des modalités d’accompagnement partagés.