AVANT ART. 1ER A	N°1839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1839
présenté par
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°996 de Bazin Thibault
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« leur parcours social etprofessionnel et leur état de santé »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés vise à préciser dans le titre Ier quel’accompagnement des demandeurs d’emploi tienne bien comptedu parcours social et professionnel ainsi que de l’état desanté des demandeurs d’emploi.