ART. 2 BIS	N°1840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1840
présenté par
Mme Bergantz
à l’amendement n°1677 de Christophe Paul
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ARTICLE 2 BIS
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« décrivent »
les mots :
« peuvent inclure des élémentsdécrivant » .
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« de l’entreprise et duposte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vient compléterl’amendement n°1677 du rapporteur l’article 2 bis du projet de loien reprenant ma proposition rédactionnelle de l’amendement n°1817.En effet, l’amendement n°1817 place ces dispositions dans unchapitre relatif aux interdictions applicables à la diffusion et lapublicité des offres et demandes d’emploi, alors que celui durapporteur place ces dispositions au sein du chapitre suivant,relatif aux conditions de publication et de diffusion des offresd’emploi, ce qui est plus cohérent.
Le complément apporté à cet amendement n°1677 est cohérent avecnotre objectif d’ouvrir aux employeurs engagés la possibilité desaisir cette opportunité. Les éléments décrivant l’environnement detravail de l’entreprise et du poste, ainsi que des modalitéséventuelles d’organisation du poste doivent surtout permettre aucandidat en situation de handicap d’en avoir une pleineconnaissance pour mieux appréhender le poste sur lequel ilpostule.