ART. 2	N°1841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1841
présenté par
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°183 de Juvin Philippe
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ARTICLE 2
Compléter la premièrephrase de l’alinéa 2 par les mots : 
« et d’au maximum 20heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés vise à plafonner à 20 heures maximum lenombre d’heures d’activité par semaine que devront faire lesallocataires du RSA pour ne pas se voir supprimer le versement deleur prestation.
Ce sous-amendement vise ainsi àsocler dans la loi l’engagement du Président de la République.