ART. 2	N°1842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1842
présenté par
M. Delaporte, Mme Thomin, M. Vicot, M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, Mme Rabault, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, M. Naillet, M. Leseul, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Guedj, M. Garot, M. Olivier Faure, M. Echaniz, M. Delautrette, M. David, M. Califer, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Aviragnet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°183 de Juvin Philippe
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« emploi »
insérer le mot : 
« cible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli desdéputés socialistes et apparentés vise à préciser que l’obligationde 15 heures d’activité par semaine est une “cible”.
L’idée est ainsi de mettre dans ledroit que le manque actuel de moyens pour garantir unaccompagnement de qualité aux allocataires du RSA ne doit pasprécipiter l’application de cette obligation des 15 heures.
Les députés signataires duprésent amendement tiennent à rappeler leur vive opposition àl’ensemble de cet article 2, et notamment à la conditionnalisationdu RSA à des heures d’activité, et souhaitent par le présentamendement de repli encadrer au maximum cette dangereusedisposition.