ART. 2	N°1844	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1844
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°183 de Juvin Philippe
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« le comité mentionné au3° du I de l’article L. 5311‑10 »
les mots : 
« l’équipe pluridisciplinairementionnée à l’article L. 262‑39 du code de l’action socialeet des familles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés vise à donner compétence aux équipespluridisciplinaires, et non aux comités locaux du RAIE (Réseau desActeurs de l’Insertion et de l’Emploi), pour réduire la duréehebdomadaire d’activité obligatoire pour percevoir le RSA.
Nous pensons en effet que ceséquipes seront bien plus compétentes que les comités locaux carelles sont formées en la matière et ont une visionpluridimensionnelle.
Les députés signataires du présentamendement tiennent à rappeler leur vive opposition à l’ensemble decet article 2, et notamment à la conditionnalisation du RSA à desheures d’activité, et souhaitent par le présent amendement de repliencadrer au maximum cette dangereuse disposition.