ART. 2 BIS	N°1846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1846
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
à l’amendement n°1677 de Christophe Paul
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ARTICLE 2 BIS
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« afin de permettre auxdemandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dansdes conditions adéquates à leur situation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose depréciser que la description de l’environnement et du poste detravail s’effectue dans le but de permettre aux demandeurs d’emploien situation de handicap de pouvoir se positionner dans desconditions adéquates à leur situation.
Cette précision semble nécessaire sans quoi l’objectif du présentarticle, favoriser la transparence et l’inclusivité des offresd’emploi sur les questions liées handicap, risque d’êtreinvisibilisé.
Tel est l’objet du présent amendement.