ART. PREMIER	N°1847	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1847
présenté par
M. Potier, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°1207 de Trouvé Aurélie
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début del’alinéa 2 : 
« 6° La caisse locale del’institution mentionnée... » (le reste sanschangement)
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés vise à territorialiser l’orientation desexploitants agricoles au RSA.
Ainsi, il est proposé quel’orientation soit réalisée par les caisses locales de la MSA etnon par la Caisse centrale de la MSA.
Tel est l’objet du présentamendement.