ART. 2	N°1848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1848
présenté par
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
à l’amendement n°183 de Juvin Philippe
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3,supprimer les mots :
« , sans toutefois êtrenulle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise àsupprimer, au sein du présent amendement, l’impossibilité deréduire à zéro la durée hebdomadaire requise pour percevoir leRSA. 
Au prétexte de proposer unerédaction plus adaptée à certaines situations, l’amendement qu’ilest proposé de modifier prévoit en effet que la durée de 15hrequise puisse être réduite, sans toutefois être nulle. 
C’est méconnaître la réalité despersonnes accompagnées qui, pour de multiples raisons ne pourraientremplir ces conditions. C’est méconnaitre aussi la réalité desprofessionnels, insuffisamment nombreux à l’heure actuelle pouraccompagner tous les publics concernés, et qui ne pourront pas,demain, remplir ce que le projet de loi, et le présent amendementproposent.