ART. 2	N°1849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1849
présenté par
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
à l’amendement n°183 de Juvin Philippe
------------
ARTICLE 2
A la première phrase del’alinéa 2, substituer à la dernière occurrencedu mot :
« de »
les mots : 
« d’au plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement, de repli, viseà préciser que la durée d’activité requise pour bénéficier du RSAne peut être supérieure à 15h, compte tenu notamment des moyenslimités actuellement possibles pour mettre en oeuvre une tellemesure. 
A titre de comparaison, le premierbilan effectué par l’IGAS du contrat d’engagement jeune démontreque ce principe se heurte à la réalité. Fin janvier 2023, 40 % desbénéficiaires n’atteignent pas le minimum de 15h d’activité et 20 %sont en-dessous de 5h.