ART. 2	N°1850	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1850
présenté par
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
à l’amendement n°183 de Juvin Philippe
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« , pour une durée qui ne peutêtre supérieure à douze mois, renouvelable une fois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objectifde limiter, dans la durée, le parcours d’accompagnement intensifprévu au présent article et à cet amendement.
Dans le cas où cette mesure étaitadoptée, il convient a minima de fixer une durée limitée : leprésent sous-amendement propose de la fixer à 12 mois,renouvelables une fois. Pour rappel, le contrat d’engagement jeune,qui a inspiré cette disposition, est lui-même prévu pour une duréelimitée.
En l’absence de retour dansl’emploi au bout d’un an, il est légitime de penser quel’accompagnement intensif n’a pas porté ses fruits, et qu’ildevient alors contre-productif de persister dans ce dernier. Ildoit alors faire l’objet d’une révision.