ART. 2	N°1851	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1851
présenté par
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
à l’amendement n°183 de Juvin Philippe
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot : 
« correspond », 
les mots : 
« peutcorrespondre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserle caractère non systématique de la durée d’activité requise pourbénéficier du RSA, dans la mesure où celle-ci devra être adapté aupublic visé.