ART. 2	N°1858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1858
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°596 de Viry Stéphane
------------
ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 6,substituer aux mots : 
« est suspendu ou saconclusion reportée pendant toute la durée du contrat de travailconclu à ce titre. Un décret en Conseil d’État fixe la possibilitépour la structure mentionnée à l’article L. 5132 4 et lebénéficiaire du parcours de demander conjointement le maintien ducontrat d’engagement pendant cette période »
les mots :
« tient compte des actionsdont bénéficie le demandeur d’emploi dans ce cadre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose des modalitésd’articulation entre un contrat d’engagement et un parcoursd’insertion par l’activité économique.
Pour les salariés déjà engagés dansun parcours d’insertion par l’activité économique, il prévoit ainsile report à la fin du parcours, en cas de poursuite de la recherched’emploi, de l’inscription auprès de l’opérateur France Travail. Encas de démarrage d’un parcours d’insertion par l’activitééconomique au cours d’un accompagnement France Travail,l’amendement propose de suspendre le contrat d’engagement.
Si une prise en compte del’engagement du salarié dans un parcours d’insertion par l’activitééconomique est évidemment souhaitable, il n’est pas opportun defaire obstacle à l’inscription auprès de l’opérateur France Travaillorsque la personne la sollicite. Il n’est pas non plus opportun desuspendre le contrat d’engagement en cas de démarrage d’un parcoursd’insertion. À tout moment, le salarié en insertion qui a souhaitésolliciter une inscription doit en effet pouvoir s’adresser à unconseiller référent du réseau des acteurs de l’insertion et del’emploi et accéder à leur offre de service, par exemple pouraccéder à des formations ou des ateliers.
Ce sous-amendement propose ainsiune formulation plus générique, qui acte le principe d’une bonnearticulation entre contrat d’engagement et insertion par l’activitééconomique. Les dispositions d’application du projet de loipourront préciser les modalités précises de cette articulation, enconcertation avec les acteurs.