ART. 5	N°1859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1859
présenté par
M. Delaporte, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°1755 de Peytavie Sébastien
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« connaissance de l’impact desdifférents types de handicap, dont le handicap psychique, surl’insertion professionnelle, ainsi que »
les mots :
« formation à l’accompagnementdes personnes en situation de handicap, aux différentes formes dehandicap, et d’une connaissance »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés propose de renforcer la montée encompétences des conseillers du service public de l’emploi surl’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation dehandicap.
La rédaction obtenant l’adhésion initiale de Monsieur lerapporteur ne permet en effet pas de s’assurer que les conseillersemplois bénéficieront de connaissances solides sur l’accompagnementdes personnes en situation de handicap. 
Nous proposons ainsi que les conseillers ne doivent passeulement disposer “d’une connaissance” des enjeux liés auhandicap, en particulier au handicap psychique, mais d’une réelleformation, dispensée par un organisme agréé. Car l’insertionprofessionnelle des personnes handicapées vaut mieux qu’une simple“connaissance des enjeux”. 
De plus, nous rappelons, comme notre collègue Monsieur Peytaviel’a fait à juste titre à l’article 2, que les personnes ensituation de handicap ne sont pas responsables des préjugés à leurencontre. 
N’inversons pas les rôles : ce n’est pas le handicap qui a unimpact sur l’insertion professionnelle mais le manqued’accessibilité des lieux de travail et la persistance dediscriminations validistes qui freine l’insertion professionnelledes personnes handicapées.
Tel est l’objet du présent amendement travaillé avec noscollègues du groupe Ecologistes-NUPES.