ART. 2 BIS	N°1862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1862
présenté par
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°1677 de Christophe Paul
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ARTICLE 2 BIS
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« afin de permettre auxdemandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dansdes conditions adaptées à leur situation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés propose de préciser que la description del’environnement et du poste de travail s’effectue dans le but depermettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap depouvoir se positionner dans des conditions adéquates à leursituation.
Cette précision semble nécessaire sans quoi l’objectif duprésent article, favoriser la transparence et l’inclusivité desoffres d’emploi sur les questions liées au handicap, risque de nepas être atteint.
Tel est l’objet du présent sous-amendement.