ART. 4	N°187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°187
présenté par
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 48,substituer au mot :
« présidé »
le mot :
« co-présidé ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots :
« et un représentant désignépar les régions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Républicains sont fortementattachés à la représentation des collectivités.
Le projet de loi prévoit ainsi la création d’un comité nationalFrance Travail. Celui-ci devrait être présidé par le Ministre dutravail.
Comme les comités locaux, le comité national doit ainsi êtreco-présidé. Nous proposons ainsi une co-présidence avec un membredésigné par les régions, collectivités participant au servicepublic de l’emploi et ayant compétence en matière de formationprofessionnelle.