ART. 7	N°1957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°1957
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°1480 de Ratenon Jean-Hugues
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ARTICLE 7
À l’alinéa 4, substituer aunombre :
« douze »
le chiffre :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée prévue par cet amendementsemble excessive.  Ce sous-amendement propose parconséquent une durée minimale du contrat à 6 mois àl’issue d’une formation.