APRÈS ART. 7	N°1958	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°1958
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°1721 (Rect) de Gernigon François
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APRÈS L’ARTICLE 7
Après la première phrase del’alinéa 15, insérer la phrase suivante :
« Il peut demander à toutmoment la suppression de tout ou partie de ces données ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titulaire du passeport doitpouvoir à tout moment, demander la suppression de certainesexpériences ou formations s’il le souhaite. 
Tel est l’objet de cesous-amendement.