ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, quiprévoit l’inscription automatique des demandeurs du RSA, des jeunesaccompagnés par une mission locale sur la liste des demandeursd’emploi.
Une telle automaticité del’inscription à Pôle emploi nie les difficultés de vie desdemandeurs du RSA ainsi que l’idéal de solidarité qui a présidé àla création du RMI devenu RSA.
Concrètement, cette mesure risqueainsi d’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi des personnesen grande difficulté sociale, psychologique, familiale, etc. quiont besoin d’un accompagnement tout autre que celui proposé par lesservices de Pôle Emploi.
Enfin, nous nous opposons toutaussi fermement à l’inscription automatique du conjoint, duconcubin et du partenaire lié par un PACS du demandeur duRSA sur la liste des demandeurs d’emploi. 
Cette disposition va égalementmener à l’inscription de personnes ayant des besoins tout autred’accompagnement voire n’ayant pas de besoin tout court.
Enfin, l’article 1er prévoitl’inscription automatique des jeunes inscrits en mission locale,alors que ceux-ci ne sont pas tous en recherche d’emploi.
C’est pour toutes ces raisonsque nous proposons la suppression de cet article 1er.
Tel est l’objet du présentamendement.