ART. 2	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°208
présenté par
Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 24 à 42.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Expérimenté sous la forme ducontrat d’engagement jeune, le système du contrat d’engagement estaux antipodes de la vision émancipatrice du travail défendue par legroupe écologiste - Nupes. Le rapport de l’Inspection générale desaffaires sociales (Igas) sur la mise en œuvre du contratd’engagement jeune met en évidence les limites d’un tel systèmed’accompagnement. En effet, 40 % des jeunes n’atteignent pasle seuil des 15 heures d’accompagnement obligatoire. De plus,l’Igas souligne l’inefficacité du système de sanction à l’égard desjeunes qui contreviennent à leurs obligations, notammentd’assiduité. S’il est désormais prouvé que l’application desanctions ne favorise pas le retour à l’emploi, il convientd’abandonner une mesure inefficace qui ne vise qu’à infantiliser etmenacer les demandeurs d’emploi.