ART. 2	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°209
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 39 à 42.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Inspection générale des affairessociales (Igas) a montré, dans un rapport sur le contratd’engagement jeune, l’inefficacité des sanctions sur l’entrée enemploi ou en formation des jeunes. Dès lors qu’une éventuellesanction n’a pas d’effet avéré sur l’insertion professionnelle desjeunes, laissons les missions locales travailler dans une relationde confiance avec les jeunes au lieu d’être dans une logiquepunitive et infantilisante. 
Le présent amendement vise àexclure les jeunes du régime de sanctions prévu par le contratd’engagement.