ART. PREMIER	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°236
présenté par
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Panonacle, M. Travert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Fait, Mme Métayer, M. Alauzet, Mme Colboc, M. Pont, Mme Hugues, Mme Le Peih, M. Sertin, M. Belhaddad, Mme Liliana Tanguy, M. Ghomi, Mme Le Feur, M. Bordat, Mme Spillebout, M. Lamirault, M. Zulesi, M. Causse, M. Haury, M. Fiévet, M. Ardouin, M. Pellerin, M. Favennec-Bécot , Mme Givernet, M. Rebeyrotte, Mme Jacqueline Maquet, Mme Miller, M. Jean-René Cazeneuve et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 22, après le mot :
« aspirations », 
insérer les mots : 
« , de son engagement associatif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décision d’orientation tiendracompte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sasituation au regard de l’emploi, de ses aspirations, desdifficultés particulières (santé, logement, mobilité, garded’enfant) et de sa situation de proche aidant.
Les auteurs de cet amendement proposent d’ajouter à cescritères, l’engagement associatif. En effet, le demandeur d’emploiqui, par un engagement associatif soutenu, donne de sontemps pour les autres, souvent sans compter, doit pouvoirbénéficier d’un aménagement particulier tout au long de sonparcours de recherche d’emploi. Il s’agit d’une nouvellereconnaissance de l’engagement associatif.