ART. PREMIER	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°239
présenté par
M. Vallaud
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 1er, qui prévoit l’inscription automatiquedes demandeurs du RSA, des jeunes accompagnés par une missionlocale sur la liste des demandeurs d’emploi.
Une telle automaticité de l’inscription à Pôle emploi nie lesdifficultés de vie des demandeurs du RSA ainsi que l’idéal desolidarité qui a présidé à la création du RMI devenu RSA.
Concrètement, cette mesure risque ainsi d’inscrire sur la listedes demandeurs d’emploi des personnes en grande difficulté sociale,psychologique, familiale, etc. qui ont besoin d’un accompagnementtout autre que celui proposé par les services de Pôle Emploi.
Enfin, nous nous opposons tout aussi fermement à l’inscriptionautomatique du conjoint, du concubin et du partenaire liépar un PACS du demandeur du RSA sur la liste des demandeursd’emploi. 
Cette disposition va également mener à l’inscription depersonnes ayant des besoins tout autre d’accompagnement voiren’ayant pas de besoin tout court.
Enfin, l’article 1er prévoit l’inscription automatique desjeunes inscrits en mission locale, alors que ceux-ci ne sont pastous en recherche d’emploi.
C’est pour toutes ces raisons que nous proposons lasuppression de cet article 1er.
Tel est l’objet du présent amendement.