ART. 4	N°242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°242
présenté par
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Causse, M. Zulesi, M. Lamirault, M. Bordat, Mme Métayer, Mme Berete, Mme Liliana Tanguy, M. Perrot, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Belhaddad, Mme Givernet, M. Favennec-Bécot , M. Pellerin, M. Ardouin, M. Fiévet, M. Haury, Mme Pitollat et Mme Jacqueline Maquet
------------
ARTICLE 4
Rétablir le 3° bis del’alinéa 41 dans la rédaction suivante :
« 3° bisD’identifier les besoins pluriannuels de financement pour réaliserles actions prévues au même I, en tenant compte des besoinsexprimés par les comités territoriaux France Travail mentionnés àl’article L. 5311‑10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que les moyens financierssoient cohérents avec l’ambition de ce projet de loi, les auteursde cet amendement souhaitent que le réseau des acteurs del’insertion et de l’emploi identifie les besoins de financementpluriannuels pour que les acteurs du réseau puissent réaliser leursmissions.