ART. 2	N°245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°245
présenté par
M. Descoeur, M. Cinieri, M. Bony, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Petex-Levet, M. Dubois, Mme Gruet, M. Seitlinger, M. Forissier, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Ray, M. Boucard, M. Thiériot, Mme Corneloup, M. Brigand et Mme Bonnivard
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« Le demandeur d’emploi anotamment le droit de pouvoir être suivi par un autre conseillers’il en fait la demande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lespersonnes en situation de précarité et souffrant d’être privéesd’un emploi soient directement associées aux décisions qui lesconcernent, en l’occurrence leur parcours
d’insertion. L’objectif de cet amendement est ainsi que la personnepuisse, si elle le demande, changer de conseiller dans le cadre deson accompagnement.
Ces principes, ceux d’être consulté et de pouvoir d’agir sur sapropre vie, nous semble en effet être au cœur de l’enjeu du respectde la dignité des personnes et a fait l’objet de recommandations duConseil national des politiques de lutte contre la pauvreté etl’exclusion sociale dans son rapport remis à Mme Roselyne Bachelot,ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le 21 octobre2011.