ART. PREMIER	N°299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°299
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérateur FranceTravail »,
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 ».
II. – Enconséquence, à l’alinéa 19, procéder à la mêmesubstitution. 
III. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 20, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du présent code ».
IV. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 24, substituer auxmots : 
« opérateur FranceTravail »,
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 ».
V. – Enconséquence, aux alinéas 27, 29 et 35, procéder à la mêmesubstitution. 
VI. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »,
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du code du travail ».
VII. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots : 
« code du travail »
les mots : 
« même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement souhaite changer lenom de pôle emploi. Cette idée nous semble au mieux inutile, aupire néfaste pour les demandeurs d’emploi. Quoiqu’il en soit,changer le nom de pôle emploi ne changera pas la qualité du servicepublic ni l’efficacité du dispositif.
Ce débat nous empêche de discuterdes vrais sujets, par exemple du taux d’encadrement des demandeursd’emplois : combien de conseillers sont mis à disposition pouraccompagner véritablement ceux qui sont à la recherche d’un emploi?Leur nombre est-il suffisant pour offrir un suivi qualitatif etrégulier ? Les demandeurs d’emploi ne sont pas des numéros, maisdes citoyens avec des besoins spécifiques et des parcoursindividuels.
Ensuite, quel budget dédié àl’insertion ? Ce budget est passé en 20 ans de 20% à 7% du budgetdédié au RSA.
Enfin, qu’en est-il de la visionstratégique ? Pouvons-nous parler d’une orientation claire qui vaau-delà du court terme, qui anticipe les mutations du marché dutravail et qui prépare nos concitoyens aux métiers de demain ?
Pour toutes ces raisons et pouréviter des dépenses inutiles, le groupe écologiste-NUPES propose deconserver le nom de pôle emploi.