ART. PREMIER	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit desmodalités d’orientation différentes selon le public. Ilmaintient la décision d’orientation par le président duconseil départemental, pour tous les bénéficiaires duRSA. 
Néanmoins il prévoit que leprésident du conseil départemental puisse déléguer cette compétenceà Pôle emploi (ou France Travail).
Or Pôle emploi n’a pas decompétence en matière sociale. Se pose donc la question, le caséchéant, d’un diagnostic socio-professionnel de qualité.
Cet amendement prévoit donc de nepas laisser l’orientation des bénéficiaires du RSA à la main deFrance travail (Pôle emploi) et de maintenir cette compétenceauprès des départements.